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Conditions générales d’utilisation et maintenance

Dernière mise à jour : 10/2019

Ces Conditions de Service régulent l’utilisation autorisée des produits de GT MOTIVE, S.L. (les « Produits »). En cas de conflit entre ces Conditions de Service et toute relation contractuelle de l’Utilisateur et GT MOTIVE, S.L., ces Conditions de Service prévaudront (sauf les dispositions dans les Clauses 5 et 8) en ce qui concerne (i) les clients inclus dans cette relation contractuelle ; et (ii) les aspects concrets de conflit entre les deux régulations, ne pouvant être résolus en interprétant les deux régulations de façon complémentaire. Dans ces Conditions de Service : (i) toute référence à l’utilisateur des Produits inclut ses employés et ses clients autorisés pour leur utilisation, ainsi que toutes autres sociétés du groupe d’entreprises, y compris la société, autorisées pour l’utilisation des Produits (l’« Utilisateur ») ; et (ii) toute référence à GT MOTIVE, S.L. inclura les sociétés de son groupe d’entreprises (« GT MOTIVE »).

1. CONFIDENTIALITÉ : L’utilisateur maintiendra la confidentialité la plus absolue concernant les informations fournies par GT MOTIVE, qu’elles soient passées, présentes ou futures, informations techniques, technologiques ou autre, ainsi que toute information financière et commerciale, modifiée ou non par l’Utilisateur. L’utilisateur respectera son obligation de confidentialité en particulier (mais sans caractère limitatif) en ce qui concerne les informations de la base de données de GT MOTIVE extraites directement des catalogues OEM ou d’autres tiers et disponibles à travers les Produits, pouvant inclure (sans limitation) des références de pièces de rechange, descriptions, temps de réparation, articles de main d’œuvre, prix locaux et opérations de peinture.

Les obligations de confidentialité se maintiendront même après l’utilisation des Produits.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l’Utilisateur a connaissance et comprend que GT MOTIVE, les fabricants OEM et/ou d’autres tiers sont les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne tous les services et informations fournis dans les Produits, et que l’accord n’implique la cession d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle. À ces effets, on entend par droits de propriété intellectuelle : (a) tous les droits d’auteur, y compris les droits moraux, les enregistrements et les demandes d’enregistrement de ceux-ci (y compris tous les renouvellements et extensions) ; (b) programmes de logiciel informatique, données et documentation ; (c) droits de base de données (d) brevets, demandes de brevet et toutes les suites connexes, divisionnaires, rééditions, modèle d’utilité, brevets de conception, demandes et enregistrement de ceux-ci, et certificat d’inventions ; (e) mask works et leur enregistrement ; (f) secrets commerciaux et informations de propriété ; know-how, fabrication et processus et techniques de produits, conceptions, prototypes, améliorations, travail en cours, informations de recherche et développement, et (g) autres droits de propriété relatifs à ce qui précède.

Tous les contenus, conceptions, logotypes et marques commerciales figurant sur les Produits appartiennent à GT MOTIVE ou à leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation permise est limitée à l’utilisation explicitement autorisée en vertu des contrats entre GT MOTIVE et l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’altèrera, modifiera, éliminera, couvrira ni occultera aucun avertissement de droits d’auteur ou autres avertissements de droits de propriété intellectuelle figurant sur les Produits ou les données OEM.

3. PRIX : L’utilisateur paiera les prix accordés avec GT MOTIVE pour l’utilisation des Produits, et accepte que toutes les informations gérées à travers les Produits seront uniquement disponibles dans la mesure où l’Utilisateur sera à jour des paiements des prestations accordées.

GT MOTIVE pourra réviser annuellement les prix accordés avec l’Utilisateur en fonction de l’évolution interannuelle de l’indice des prix à la consommation.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR : Sans préjudice de toute autre obligation légale ou prévue dans le contrat avec GT MOTIVE, l’utilisateur assume les obligations suivantes :

a) L’Utilisateur accepte que l’accès ou l’utilisation, total(e) ou en partie, de toute information fournie par GT MOTIVE est interdit(e) sauf s’il existe un contrat en vigueur avec GT MOTIVE.

b) L’Utilisateur comprend et accepte qu’il ne peut accéder aux données OEM que dans le cadre d’un devis concret, et qu’il est seulement autorisé à demander des devis mais en aucun cas à télécharger, copier ou créer des bases de données avec les informations disponibles sur les Produits.

c) Les codes d’accès aux Produits sont non transmissibles, et l’Utilisateur s’assurera qu’aucun tiers n’utilise les Produits. À ces effets, on entend par tiers les sociétés filiales, actionnaires et entités affiliées aux actionnaires de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur prend connaissance de tout accès non autorisé aux Produits, vol ou perte d’accréditation, il devra immédiatement contacter GT MOTIVE.

d) L’Utilisateur ne copiera, stockera, reproduira, distribuera et ne fera aucun usage de l’interface web de GT MOTIVE, des Produits ou des estimations et calculs fournis sauf dans le contexte d’un devis concret. À cet effet, l’Utilisateur détruira toutes les informations obtenues de GT MOTIVE à la fin de la commande commerciale avec son client, pour lequel il a demandé le devis.

e) L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, modifier, reformater ou changer le contenu, la conception ou la visualisation de quelque manière que ce soit des Produits ou des estimations et calculs fournis. En particulier, mais pas de manière exhaustive, l’Utilisateur ne peut supprimer ou masquer aucun logo ou marque commerciale de GT MOTIVE.

f) L’Utilisateur s’abstiendra de réviser, compiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou adapter la totalité ou une partie du contenu des Produits, des données OEM ou toute autre propriété de GT MOTIVE.

g) L’Utilisateur ne cèdera, sous-traitera ni sous licenciera, totalement ou en partie, l’utilisation des Produits. Les droits et les devoirs maintenus avec GT MOTIVE ne pourront être en aucun cas hypothéqués, garantis ou grevés.

h) L’Utilisateur devra obtenir le consentement de ses clients pour consentir la cession, le traitement et la sous-traitance du traitement de leurs données personnelles en faveur de GT MOTIVE conformément aux dispositions de l’Addendum relatif à la Protection des Données.

i) L’Utilisateur dégagera GT MOTIVE de toute responsabilité et compensera tout dommage, y compris les frais de justice, contre toute perte ou réclamation de tiers à l’encontre de GT MOTIVE (y compris, sans limitation, les réclamations de responsabilité de produit) résultant de la violation des obligations énoncées dans ces Conditions de Service.

5. OBLIGATIONS DE GT MOTIVE : GT MOTIVE assure la maintenance adéquate des Produits et la sécurité des serveurs où les données sont hébergées. GT MOTIVE garantit en particulier l’accessibilité des Produits durant 99% du créneau horaire allant de 8h à 22h CET/CEST du lundi au vendredi.

GT MOTIVE dispose également d’un Service de Support pour les Utilisateurs pour toute précision sur l’utilisation et le fonctionnement des Produits, ainsi que pour les informer de tout incident ou anomalie. Les données de contact de ce service sont :

  • Espagne :
    • Horaire : 9h.-19h.
    • Téléphone : 902100282
    • E-mail : support_ES@gtmotive.com
  • France :
    • Horaire : 9h.-18h.
    • Téléphone : 825540100
    • E-mail :
      • support_FR@gtmotive.com
      • support_CH@gtmotive.com
      • support_TN@gtmotive.com
  • Portugal :
    • Horaire : 9h.-19h.
    • Téléphone : 707238238
    • E-mail : support_PT@gtmotive.com
  • Allemagne :
    • Horaire : 9h.-18h.
    • Téléphone : 069299571100
    • E-mail :
      • support_DE@gtmotive.com
      • support_AT@gtmotive.com
      • support_CH@gtmotive.com

 

Le Service de Support de GT MOTIVE ne prêtera pas d’assistance dans les cas suivants :

a) Support non directement lié aux Produits ;

b) Support que GT MOTIVE offrira dans des programmes spécifiques de formation, conseil ou assistance ;

c) Support nécessaire résultant du refus de l’Utilisateur d’accepter des instructions préalables de GT MOTIVE ;

d) Support en cas de dommages provoqués par des cyberattaques, intempéries, dangers sismiques, alimentation électrique déficiente, ou toute autre raison étant hors de contrôle de GT MOTIVE, ou provoqués par des actions de vandalisme ou des actions contraires au fonctionnement adéquat des Produits.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE GT MOTIVE : La responsabilité de GT MOTIVE est limitée à la mise à disposition des Produits (obligation de moyens).

GT MOTIVE ne garantit l’entière exactitude de toutes les informations de ses bases de données, et décline toute responsabilité pouvant se poser en cas d’erreur dans les résultats d’utilisation des Produits.

Les informations et les données fournies à l’Utilisateur proviennent de sources fiables et actuelles. Cependant GT MOTIVE ne dispose d’aucun moyen pour vérifier la précision des informations transmises par des tiers et mises à disposition de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur accepte que GT MOTIVE ne peut être considérée comme responsable de dommages, quels qu’ils soient, qui peuvent être dus au manque de véracité, de précision, ou de rigueur dans les informations et les données fournies par des tiers et mises à disposition de l’Utilisateur.

GT MOTIVE se réserve le droit d’interrompre ou d’empêcher l’accès aux Produits pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, et ne sera pas responsable des erreurs de l’opérateur des télécommunications ou des communications électroniques.

GT MOTIVE n’assumera aucune responsabilité en cas de perte des données introduites dans les Produits par l’Utilisateur, ni en cas de dommages en raison de la présence de virus ou autres éléments dans les Produits pouvant altérer le système informatique, les documents électroniques de l’Utilisateur ou les fichiers présents dans le système.

7. INTERRUPTION DU SERVICE : Sans préjudice de toute cause de résiliation du contrat et de la réparation des dommages en question, les causes d’interruption de l’utilisation des Produits sont prévues dans ces Conditions de Service et dans le contrat de l’Utilisateur avec GT MOTIVE, et en particulier (mais sans caractère exhaustif) les suivantes :

a) toute concession ou supposée concession par l’Utilisateur de toute cession, sous-traitance ou sous licence d’une partie ou de la totalité de l’utilisation des Produits ;

b) tout acte de l’Utilisateur qui, de quelque manière que ce soit, tente de grever ou transférer, ou grève ou transfère tout droit ou toute obligation vis-à-vis de GT MOTIVE ;

c) tout changement de contrôle de l’Utilisateur résultant de l’acquisition de la majorité des droits de vote du côté de l’Utilisateur par un seul actionnaire sans le consentement préalable et par écrit de GT MOTIVE ;

d) transgression de toute disposition de ces Conditions de Service ne pouvant être résolue dans les dix jours à compter de la date de notification à l’Utilisateur ;

e) en cas de décision judiciaire ou administrative impliquant l’incapacité d’application de ces Conditions de Service ;

f) l’Utilisateur devient insolvable ; ou

g) si la provision des Produits à l’Utilisateur entraîne un risque légal ou commercial pour GT MOTIVE.

L’Utilisateur détruira immédiatement ou bien renverra toutes les informations et le matériel appartenant à GT MOTIVE, qu’il possède, conserve ou contrôle, y compris mais sans caractère limitatif, toutes les informations confidentielles de GT MOTIVE en cas d’interruption du service.

8. PROTECTION DES DONNÉES : GT MOTIVE est Responsable du traitement des données de l’utilisateur des Produits, ainsi que de toutes données de contact ou personnelle de ses employés, collaborateurs ou autres tiers que l’Utilisateur ou les intéressés pourraient avoir cédées à GT MOTIVE.

La base légale pour ce traitement est la prestation des services définis dans ces Conditions de Service, dont le but est de mettre en place les actions nécessaires pour la mise à disposition de l’Utilisateur des Produits.

GT MOTIVE ne transmettra les données personnelles à aucun tiers, sauf pour l’application des obligations assumées sous ce contrat ou exigées par la législation applicable.

Une fois que la finalité du traitement ou la relation contractuelle avec l’utilisateur (si elle a lieu après) aura conclu, les données seront bloquées pendant les délais de prescription établis par la législation applicable. Ensuite, GT MOTIVE procèdera à leur suppression.

En cas de communication de données personnelles de tiers à GT MOTIVE, l’Utilisateur devra auparavant les informer expressément du traitement de ces données aux fins prévues dans la présente clause et garantir l’application de toute autre obligation prévue dans la législation applicable pour ladite communication de données de façon que GT MOTIVE n’aura à assumer aucune obligation supplémentaire.

Les tiers dont les données auront été cédées à GT MOTIVE par l’Utilisateur pourront exercer leurs droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de leurs données, limitation et opposition à leur traitement, ainsi qu’à ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de leurs données, le cas échéant, en envoyant à GT MOTIVE leur demande à l’adresse de notifications prévue dans ce contrat ou par courrier électronique à enrique.garcia@gtmotive.com, toujours accompagnée d’une photocopie de leur carte d’identité.

Les mesures de sécurité adoptées par GT MOTIVE pour garantir la protection des données personnelles, objet de traitement, peuvent être consultées au suivant lien.

9. JURIDICTION ET DROITS PROPRES : Ces Conditions de Service sont soumises au Droit Commun espagnol. L’Utilisateur et GT MOTIVE accordent volontairement de soumettre toute controverse à la juridiction des tribunaux et parquets de Madrid.

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